Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'article 5 « Cotisations » est modifié comme suit :

« Le taux global de cotisation est fixé à :
– personnel non-cadre : 0,93 % de la tranche 1 et 0,93 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS ;
– personnel cadre : 1,73 % de la tranche 1 et 1,73 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS.

Il est réparti de la façon suivante :

Personnel non-cadre

Cotisation totale
T1 – T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge de l'employeur
T1 – T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge du salarié
T1 – T2
dans la limite de 4 PASS
Décès 0,10 % 0,09 % 0,01 %
Rente éducation 0,07 % 0,06 % 0,01 %
Frais d'obsèques 0,02 % 0,02 % 0,00 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,09 % 0,09 % 0,00 %
Incapacité de travail en relais 0,40 % 0,00 % 0,40 %
Invalidité 0,25 % 0,24 % 0,01 %
Total 0,93 % 0,50 % 0,43 %

Personnel cadre

Cotisation totale
T1
À la charge de l'employeur
T1
À la charge du salarié
T1
Décès 0,58 % 0,58 % 0,00 %
Rente éducation 0,16 % 0,16 % 0,00 %
Rente de conjoint 0,11 % 0,11 % 0,00 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,12 % 0,12 % 0,00 %
Incapacité de travail en relais 0,35 % 0,35 % 0,00 %
Invalidité 0,41 % 0,41 % 0,00 %
Total 1,73 % 1,73 % 0,00 %
Cotisation totale
T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge de l'employeur
T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge du salarié
T2
dans la limite de 4 PASS
Décès 0,49 % 0,39 % 0,10 %
Rente éducation 0,16 % 0,11 % 0,05 %
Rente de conjoint 0,11 % 0,08 % 0,03 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,12 % 0,12 % 0,00 %
Incapacité de travail en relais 0,41 % 0,00 % 0,41 %
Invalidité 0,44 % 0,26 % 0,18 %
Total 1,73 % 0,96 % 0,77 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

L'article 5 « Cotisations » est modifié comme suit :

« Le taux global de cotisation est fixé à :
– personnel non-cadre : 0,93 % de la tranche 1 et 0,93 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS ;
– personnel cadre : 1,73 % de la tranche 1 et 1,73 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS.

Il est réparti de la façon suivante :

Personnel non-cadre

Cotisation totale
T1 – T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge de l'employeur
T1 – T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge du salarié
T1 – T2
dans la limite de 4 PASS
Décès 0,10 % 0,09 % 0,01 %
Rente éducation 0,07 % 0,06 % 0,01 %
Frais d'obsèques 0,02 % 0,02 % 0,00 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,09 % 0,09 % 0,00 %
Incapacité de travail en relais 0,40 % 0,00 % 0,40 %
Invalidité 0,25 % 0,24 % 0,01 %
Total 0,93 % 0,50 % 0,43 %

Personnel cadre

Cotisation totale
T1
À la charge de l'employeur
T1
À la charge du salarié
T1
Décès 0,58 % 0,58 % 0,00 %
Rente éducation 0,16 % 0,16 % 0,00 %
Rente de conjoint 0,11 % 0,11 % 0,00 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,12 % 0,12 % 0,00 %
Incapacité de travail en relais 0,35 % 0,35 % 0,00 %
Invalidité 0,41 % 0,41 % 0,00 %
Total 1,73 % 1,73 % 0,00 %
Cotisation totale
T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge de l'employeur
T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge du salarié
T2
dans la limite de 4 PASS
Décès 0,49 % 0,39 % 0,10 %
Rente éducation 0,16 % 0,11 % 0,05 %
Rente de conjoint 0,11 % 0,08 % 0,03 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,12 % 0,12 % 0,00 %
Incapacité de travail en relais 0,41 % 0,00 % 0,41 %
Invalidité 0,44 % 0,26 % 0,18 %
Total 1,73 % 0,96 % 0,77 %

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