En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de la santé et des solidarités l'extension du présent accord.
Régime de prévoyance
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de la santé et des solidarités l'extension du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de la santé et des solidarités l'extension du présent accord.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Source : Légifrance