Régime de prévoyance

Article 2.1

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Article 2.1

Afin de prendre en compte les modifications apportées par l'administration pour le bénéfice du traitement social de faveur du financement patronal de la prévoyance, en cas de suspension du contrat de travail, le troisième paragraphe de l'article 5.1 est modifié comme suit :

« Toutefois, en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à rémunération, indemnisation (maintien total ou partiel de salaire, y compris sous forme d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur) ou revenu de remplacement (exemples : allocation d'activité partielle, congés rémunérés par l'employeur tels que le congé de remplacement ou le congé de mobilité, etc.), les garanties sont maintenues moyennant le versement par l'employeur et le salarié des cotisations correspondantes. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Afin de prendre en compte les modifications apportées par l'administration pour le bénéfice du traitement social de faveur du financement patronal de la prévoyance, en cas de suspension du contrat de travail, le troisième paragraphe de l'article 5.1 est modifié comme suit :

« Toutefois, en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à rémunération, indemnisation (maintien total ou partiel de salaire, y compris sous forme d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur) ou revenu de remplacement (exemples : allocation d'activité partielle, congés rémunérés par l'employeur tels que le congé de remplacement ou le congé de mobilité, etc.), les garanties sont maintenues moyennant le versement par l'employeur et le salarié des cotisations correspondantes. »

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