Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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