En vigueur depuis le 1 mai 2024
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Régime de prévoyance
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mai 2024
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2024
Source : Légifrance