En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Les parties signataires du présent avenant s'engagent à effectuer les formalités de dépôt et à en demander l'extension auprès du ministère compétent.
Régime de prévoyance
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Les parties signataires du présent avenant s'engagent à effectuer les formalités de dépôt et à en demander l'extension auprès du ministère compétent.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Les parties signataires du présent avenant s'engagent à effectuer les formalités de dépôt et à en demander l'extension auprès du ministère compétent.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Source : Légifrance