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Régime de prévoyance

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Son extension sera sollicitée par la partie patronale.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2024

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Son extension sera sollicitée par la partie patronale.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance