Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Les partenaires sociaux de la branche ont décidé, afin d'assurer la pérennité du régime de prévoyance tel qu'il est défini au chapitre III, section 6 « Parentalité, maladie et invalidité » de la convention collective nationale de la pâtisserie, de modifier les taux de cotisations, les garanties étant inchangées.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

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