Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Les tableaux détaillants les cotisations dues à compter du 1er janvier 2024 sont les suivants. Ils se substituent aux tableaux antérieurs à cette date.

Personnel non cadre à partir du 1er janvier 2024

Garanties Taux de cotisation TA – TB Part employeur Part salarié
Décès/ IAD 0,13 % 0,11 % 0,02 %
Incapacité de travail 0,27 % 0,20 % 0,07 %
Invalidité 0,42 % 0,37 % 0,05 %
Rente éducation 0,05 % 0,04 % 0,01 %
Sous-total 0,87 % 0,72 % 0,15 %
Maintien de salaire 0,80 % 0,80 % –
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % –
Total 1,84 % 1,69 % 0,15 %

Personnel cadre à partir du 1er janvier 2024

Garanties Taux de cotisation Répartition TA Répartition TB
TA TB Employeur Salariés Employeur Salariés
Décès/ IAD 0,98 % 0,60 % 0,98 % – 0,55 % 0,05 %
Incapacité de travail 0,29 % 0,45 % 0,29 % – 0,33 % 0,12 %
Invalidité 0,40 % 0,5 % 0,40 % – 0,43 % 0,07 %
Rente éducation 0,05 % 0,05 % 0,05 % – 0,04 % 0,01 %
Sous-total 1,72 % 1,60 % 1,72 % – 1,35 % 0,25 %
Maintien de salaire 0,77 % 0,89 % 0,77 % – 0,89 % –
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % 0,17 % – 0,17 % –
Total 2,66 % 2,66 % 2,66 % 0,00 % 2,41 % 0,25 %

Tous les autres termes de l'article 48.4 sont inchangés.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, étendu par arrêté du 24 avril 2018.
(Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Les tableaux détaillants les cotisations dues à compter du 1er janvier 2024 sont les suivants. Ils se substituent aux tableaux antérieurs à cette date.

Personnel non cadre à partir du 1er janvier 2024

Garanties Taux de cotisation TA – TB Part employeur Part salarié
Décès/ IAD 0,13 % 0,11 % 0,02 %
Incapacité de travail 0,27 % 0,20 % 0,07 %
Invalidité 0,42 % 0,37 % 0,05 %
Rente éducation 0,05 % 0,04 % 0,01 %
Sous-total 0,87 % 0,72 % 0,15 %
Maintien de salaire 0,80 % 0,80 % –
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % –
Total 1,84 % 1,69 % 0,15 %

Personnel cadre à partir du 1er janvier 2024

Garanties Taux de cotisation Répartition TA Répartition TB
TA TB Employeur Salariés Employeur Salariés
Décès/ IAD 0,98 % 0,60 % 0,98 % – 0,55 % 0,05 %
Incapacité de travail 0,29 % 0,45 % 0,29 % – 0,33 % 0,12 %
Invalidité 0,40 % 0,5 % 0,40 % – 0,43 % 0,07 %
Rente éducation 0,05 % 0,05 % 0,05 % – 0,04 % 0,01 %
Sous-total 1,72 % 1,60 % 1,72 % – 1,35 % 0,25 %
Maintien de salaire 0,77 % 0,89 % 0,77 % – 0,89 % –
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % 0,17 % – 0,17 % –
Total 2,66 % 2,66 % 2,66 % 0,00 % 2,41 % 0,25 %

Tous les autres termes de l'article 48.4 sont inchangés.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, étendu par arrêté du 24 avril 2018.
(Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance