En vigueur depuis le 1 novembre 2023
Le présent avenant prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Régime de prévoyance
Le présent avenant prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 1 novembre 2023
Le présent avenant prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023
Source : Légifrance