Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Les tableaux détaillants les cotisations dues à compter du 1er janvier 2023 sont les suivants. Ils se substituent aux tableaux antérieurs à cette date.

Personnel non-cadre à partir du 1er janvier 2023

Garanties Taux de cotisation TA – TB Part employeur Part salarié
Décès/ IAD 0,12 % 0,10 % 0,02 %
Incapacité de travail 0,24 % 0,18 % 0,06 %
Invalidité 0,40 % 0,35 % 0,05 %
Rente éducation OCIRP (2) 0,05 % 0,04 % 0,01 %
Sous-total 0,81 % 0,67 % 0,14 %
Maintien de salaire 0,78 % 0,78 % –
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % –
Total 1,76 % 1,62 % 0,14 %

Personnel cadre à partir du 1er janvier 2023

Garanties Taux de cotisation Répartition TA Répartition TB
TA TB Employeur Salariés Employeur Salariés
Décès/ IAD 0,98 % 0,60 % 0,98 % – 0,55 % 0,05 %
Incapacité de travail 0,24 % 0,39 % 0,24 % – 0,28 % 0,11 %
Invalidité 0,35 % 0,46 % 0,35 % – 0,40 % 0,06 %
Rente éducation OCIRP (2) 0,05 % 0,05 % 0,05 % – 0,04 % 0,01 %
Sous-total 1,62 % 1,50 % 1,62 % – 1,27 % 0,23 %
Maintien de salaire 0,75 % 0,87 % 0,75 % – 0,87 % –
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % 0,17 % – 0,17 % –
Total 2,54 % 2,54 % 2,54 % 0,00 % 2,31 % 0,23 %

Tous les autres termes de l'article 48.4 sont inchangés.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, étendu par arrêté du 24 avril 2018.
(Arrêté du 5 avril 2023 - art. 1)

(2) Dans chacune des grilles de cotisations du personnel non cadre et du personnel cadre, le mot : « Ocirp » est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
(Arrêté du 5 avril 2023 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Les tableaux détaillants les cotisations dues à compter du 1er janvier 2023 sont les suivants. Ils se substituent aux tableaux antérieurs à cette date.

Personnel non-cadre à partir du 1er janvier 2023

Garanties Taux de cotisation TA – TB Part employeur Part salarié
Décès/ IAD 0,12 % 0,10 % 0,02 %
Incapacité de travail 0,24 % 0,18 % 0,06 %
Invalidité 0,40 % 0,35 % 0,05 %
Rente éducation OCIRP (2) 0,05 % 0,04 % 0,01 %
Sous-total 0,81 % 0,67 % 0,14 %
Maintien de salaire 0,78 % 0,78 % –
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % –
Total 1,76 % 1,62 % 0,14 %

Personnel cadre à partir du 1er janvier 2023

Garanties Taux de cotisation Répartition TA Répartition TB
TA TB Employeur Salariés Employeur Salariés
Décès/ IAD 0,98 % 0,60 % 0,98 % – 0,55 % 0,05 %
Incapacité de travail 0,24 % 0,39 % 0,24 % – 0,28 % 0,11 %
Invalidité 0,35 % 0,46 % 0,35 % – 0,40 % 0,06 %
Rente éducation OCIRP (2) 0,05 % 0,05 % 0,05 % – 0,04 % 0,01 %
Sous-total 1,62 % 1,50 % 1,62 % – 1,27 % 0,23 %
Maintien de salaire 0,75 % 0,87 % 0,75 % – 0,87 % –
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % 0,17 % – 0,17 % –
Total 2,54 % 2,54 % 2,54 % 0,00 % 2,31 % 0,23 %

Tous les autres termes de l'article 48.4 sont inchangés.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, étendu par arrêté du 24 avril 2018.
(Arrêté du 5 avril 2023 - art. 1)

(2) Dans chacune des grilles de cotisations du personnel non cadre et du personnel cadre, le mot : « Ocirp » est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
(Arrêté du 5 avril 2023 - art. 1)

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance