Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire permanente de négociation et d'interprétation le 11 mai 2022, sont convenus par avenant n° 2 de mettre à jour l'accord du 13 mai 2016 au vu du présent contexte légal, réglementaire et conventionnel.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Préambule