En vigueur depuis le 1 juillet 2022
À compter du 1er juillet 2022, le paragraphe « Modification du régime général » de l'article 4.2.7 « Garantie incapacité de travail » de l'accord du 13 mai 2016 est supprimé.
Régime de prévoyance
À compter du 1er juillet 2022, le paragraphe « Modification du régime général » de l'article 4.2.7 « Garantie incapacité de travail » de l'accord du 13 mai 2016 est supprimé.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2022
À compter du 1er juillet 2022, le paragraphe « Modification du régime général » de l'article 4.2.7 « Garantie incapacité de travail » de l'accord du 13 mai 2016 est supprimé.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022
Source : Légifrance