Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le titre II intitulé « Régime de prévoyance des non-cadres » – Point « F » intitulé « Total des cotisations » est modifié comme suit :

Elles sont supportées pour moitié par l'employeur et pour moitié par le salarié et sont fixées comme suit :

À compter du 1er janvier 2022.

Taux de cotisation pour les salariés non-cadres

Garanties Taux de cotisation exprimés en T1 Taux de cotisation exprimés en T2 (limitée à 4 PMSS)
Décès 0,15 % 0,15 %
Rente éducation 0,14 % 0,14 %
Rente de handicap 0,02 % 0,02 %
Incapacité 0,65 % 0,65 %
Invalidité 0,65 % 0,65 %
Total 1,61 % 1,61 %
La prise en charge de la part employeur est de 0,805 % T1/ T2 et la part salarié s'élève à 0,805 % T1/ T2. La T2 étant limitée à 4 PMSS.

Le titre III intitulé « Régime de prévoyance du personnel cadre au sens des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 – Le point « 1 F » intitulé « Total des cotisations » est modifié comme suit :

Dans la limite de la tranche 1 des salaires et du taux global ci-après, elles sont totalement supportées par l'entreprise. Au-delà, elles sont supportées pour moitié par l'entreprise et pour moitié par le cadre.

Elles sont fixées comme suit :

À compter du 1er janvier 2022.

Taux de cotisation pour les salariés cadres

Garanties Taux de cotisation exprimés en T1 Taux de cotisation exprimés en T2 (limitée à 8 PMSS)
Décès 0,800 % 0,330 %
Décès accidentel 0,130 % 0,06 %
Rente éducation 0,140 % 0,140 %
Rente de handicap 0,020 % 0,020 %
Incapacité 0,572 % 0,925 %
Invalidité 0,948 % 1,135 %
Total 2,610 % 2,610 %
La prise en charge de la part employeur pour la T1 : 2,610 %. La prise en charge de la part employeur pour la T2 est de 1,305 % et la part salarié s'élève à 1,305 % T2. La T2 étant limitée à 8 PMSS.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le titre II intitulé « Régime de prévoyance des non-cadres » – Point « F » intitulé « Total des cotisations » est modifié comme suit :

Elles sont supportées pour moitié par l'employeur et pour moitié par le salarié et sont fixées comme suit :

À compter du 1er janvier 2022.

Taux de cotisation pour les salariés non-cadres

Garanties Taux de cotisation exprimés en T1 Taux de cotisation exprimés en T2 (limitée à 4 PMSS)
Décès 0,15 % 0,15 %
Rente éducation 0,14 % 0,14 %
Rente de handicap 0,02 % 0,02 %
Incapacité 0,65 % 0,65 %
Invalidité 0,65 % 0,65 %
Total 1,61 % 1,61 %
La prise en charge de la part employeur est de 0,805 % T1/ T2 et la part salarié s'élève à 0,805 % T1/ T2. La T2 étant limitée à 4 PMSS.

Le titre III intitulé « Régime de prévoyance du personnel cadre au sens des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 – Le point « 1 F » intitulé « Total des cotisations » est modifié comme suit :

Dans la limite de la tranche 1 des salaires et du taux global ci-après, elles sont totalement supportées par l'entreprise. Au-delà, elles sont supportées pour moitié par l'entreprise et pour moitié par le cadre.

Elles sont fixées comme suit :

À compter du 1er janvier 2022.

Taux de cotisation pour les salariés cadres

Garanties Taux de cotisation exprimés en T1 Taux de cotisation exprimés en T2 (limitée à 8 PMSS)
Décès 0,800 % 0,330 %
Décès accidentel 0,130 % 0,06 %
Rente éducation 0,140 % 0,140 %
Rente de handicap 0,020 % 0,020 %
Incapacité 0,572 % 0,925 %
Invalidité 0,948 % 1,135 %
Total 2,610 % 2,610 %
La prise en charge de la part employeur pour la T1 : 2,610 %. La prise en charge de la part employeur pour la T2 est de 1,305 % et la part salarié s'élève à 1,305 % T2. La T2 étant limitée à 8 PMSS.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance