En vigueur depuis le 1 avril 2022
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord collectif.
Régime de prévoyance
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord collectif.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 2022
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord collectif.
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022
Source : Légifrance