Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Les tableaux détaillants les cotisations dues à compter du 1er juillet 2021 sont les suivants. Ils se substituent aux tableaux antérieurs à cette date.

Personnel non-cadre à partir du 1er juillet 2021

Garanties Taux de cotisation TA – TB Part employeur Part salarié
Décès/IAD 0,12 % 0,10 % 0,02 %
Incapacité de travail 0,24 % 0,18 % 0,06 %
Invalidité 0,40 % 0,35 % 0,05 %
Rente éducation OCIRP 0,05 % 0,04 % 0,01 %
Sous Total 0,81 % 0,67 % 0,14 %
Maintien de salaire 0,67 % 0,67 % –
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % –
Total 1,65 % 1,51 % 0,14 %

Personnel cadre à partir du 1er juillet 2021

Garantie Taux de cotisation Répartition TA Répartition TB
TA TB Employeur Salarié Employeur Salarié
Décès/IAD 0,98 % 0,60 % 0,98 % – 0,55 % 0,05 %
Incapacité de travail 0,24 % 0,39 % 0,24 % – 0,28 % 0,11 %
Invalidité 0,35 % 0,46 % 0,35 % – 0,40 % 0,06 %
Rente éducation OCIRP 0,05 % 0,05 % 0,05 % – 0,04 % 0,01 %
Sous Total 1,62 % 1,50 % 1,62 % – 1,27 % 0,23 %
Maintien de salaire 0,64 % 0,76 % 0,64 % – 0,76 % –
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % 0,17 % – 0,17 % –
Total 2,43 % 2,43 % 2,43 % 0,00 % 2,20 % 0,23 %

Tous les autres termes de l'article 48.4 sont inchangés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Les tableaux détaillants les cotisations dues à compter du 1er juillet 2021 sont les suivants. Ils se substituent aux tableaux antérieurs à cette date.

Personnel non-cadre à partir du 1er juillet 2021

Garanties Taux de cotisation TA – TB Part employeur Part salarié
Décès/IAD 0,12 % 0,10 % 0,02 %
Incapacité de travail 0,24 % 0,18 % 0,06 %
Invalidité 0,40 % 0,35 % 0,05 %
Rente éducation OCIRP 0,05 % 0,04 % 0,01 %
Sous Total 0,81 % 0,67 % 0,14 %
Maintien de salaire 0,67 % 0,67 % –
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % –
Total 1,65 % 1,51 % 0,14 %

Personnel cadre à partir du 1er juillet 2021

Garantie Taux de cotisation Répartition TA Répartition TB
TA TB Employeur Salarié Employeur Salarié
Décès/IAD 0,98 % 0,60 % 0,98 % – 0,55 % 0,05 %
Incapacité de travail 0,24 % 0,39 % 0,24 % – 0,28 % 0,11 %
Invalidité 0,35 % 0,46 % 0,35 % – 0,40 % 0,06 %
Rente éducation OCIRP 0,05 % 0,05 % 0,05 % – 0,04 % 0,01 %
Sous Total 1,62 % 1,50 % 1,62 % – 1,27 % 0,23 %
Maintien de salaire 0,64 % 0,76 % 0,64 % – 0,76 % –
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % 0,17 % – 0,17 % –
Total 2,43 % 2,43 % 2,43 % 0,00 % 2,20 % 0,23 %

Tous les autres termes de l'article 48.4 sont inchangés.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance