Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément, conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément, conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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