Abrogé1 juillet 2024
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 juillet 2024
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.
Son extension sera sollicitée par la partie patronale.
Régime de prévoyance
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.
Son extension sera sollicitée par la partie patronale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 juillet 2024
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.
Son extension sera sollicitée par la partie patronale.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 30 juin 2024
Source : Légifrance