En vigueur depuis le 2 novembre 2019
Le présent avenant prend effet à compter de la parution de l'accord au Journal officiel et au plus tard au 1er janvier 2020.
Régime de prévoyance
Le présent avenant prend effet à compter de la parution de l'accord au Journal officiel et au plus tard au 1er janvier 2020.
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En vigueur depuis le 2 novembre 2019
Le présent avenant prend effet à compter de la parution de l'accord au Journal officiel et au plus tard au 1er janvier 2020.
En vigueur depuis le samedi 2 novembre 2019
Source : Légifrance