En vigueur depuis le 1 juillet 2019
Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2019.
Régime de prévoyance
Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2019.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2019
Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2019.
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019
Source : Légifrance