En vigueur depuis le 17 juin 2002
Le paragraphe intitulé « Clause de revalorisation » du point 5 de l'article 3 de l'avenant n° 2 Prévoyance du 14 décembre 1990 est remplacé par le texte suivant :
« Les prestations sont revalorisées sur la base du pourcentage de majoration de la valeur du point ARRCO. »