Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique sur l'ensemble du territoire national, dont les DOM et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux rapports entre les salariés et les employeurs dont l'activité professionnelle exclusive ou principale est référencée sous les codes NAF suivants :

Activités entrant dans le champ d'application
de la présente convention
Code NAF
Commerce de détail de l'ameublement 47.59 A
Commerce de détail des luminaires 47.59 B
Commerce de détail de tapis et moquettes 47.53 Z
Commerce de détail des meubles et sièges en vannerie 47.59 A et 47.59 B
Centrales et groupements d'achats des professions visées par la présente convention 46.19 A
Commerce de gros en ameublement 46.47 Z
Intermédiaires du commerce en meubles 46.15 Z
Entrepôts d'ameublement 52.10 B
Syndicats professionnels des professions entrant dans le champ d'application de la convention 94.11 Z
Location de meubles et sièges 77.29 Z

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

Le présent avenant s'applique sur l'ensemble du territoire national, dont les DOM et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux rapports entre les salariés et les employeurs dont l'activité professionnelle exclusive ou principale est référencée sous les codes NAF suivants :

Activités entrant dans le champ d'application
de la présente convention
Code NAF
Commerce de détail de l'ameublement 47.59 A
Commerce de détail des luminaires 47.59 B
Commerce de détail de tapis et moquettes 47.53 Z
Commerce de détail des meubles et sièges en vannerie 47.59 A et 47.59 B
Centrales et groupements d'achats des professions visées par la présente convention 46.19 A
Commerce de gros en ameublement 46.47 Z
Intermédiaires du commerce en meubles 46.15 Z
Entrepôts d'ameublement 52.10 B
Syndicats professionnels des professions entrant dans le champ d'application de la convention 94.11 Z
Location de meubles et sièges 77.29 Z

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