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Régime de prévoyance

Préambule

Abrogé1 janvier 2021
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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les partenaires sociaux de la branche des Industries et des commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ont conclu le 1er avril 2015 un accord instituant principalement un régime obligatoire de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) au profit de l'ensemble des salariés cadres et non cadres des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.

Les parties au présent accord ont entendu actualiser l'accord du 1er avril 2015 en apportant les modifications nécessaires à sa mise en conformité avec l'évolution des dispositions légales et réglementaires et à sa bonne compréhension.

Ils ont par conséquent convenu d'apporter les modifications suivantes à l'article 2.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au jeudi 31 décembre 2020

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