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Régime de prévoyance

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Article 4

Le présent avenant sera déposé auprès de l'administration conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, selon les modalités et conditions prévues par les dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail, les parties au présent avenant pourront convenir que celui-ci ne sera rendu public que partiellement.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 décembre 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

Le présent avenant sera déposé auprès de l'administration conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, selon les modalités et conditions prévues par les dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail, les parties au présent avenant pourront convenir que celui-ci ne sera rendu public que partiellement.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

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Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance