Abrogé1 avril 2025
Créé le 1 décembre 2019 · Abrogé le 1 avril 2025
Le présent avenant sera présenté à l'extension ministérielle afin d'être rendu opposable à l'ensemble des entreprises relevant de la branche.
Régime de prévoyance
Le présent avenant sera présenté à l'extension ministérielle afin d'être rendu opposable à l'ensemble des entreprises relevant de la branche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 décembre 2019 · Abrogé le 1 avril 2025
Le présent avenant sera présenté à l'extension ministérielle afin d'être rendu opposable à l'ensemble des entreprises relevant de la branche.
Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025
En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au lundi 31 mars 2025
Source : Légifrance