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Régime de prévoyance

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Le présent avenant sera présenté à l'extension ministérielle afin d'être rendu opposable à l'ensemble des entreprises relevant de la branche.

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 décembre 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

Le présent avenant sera présenté à l'extension ministérielle afin d'être rendu opposable à l'ensemble des entreprises relevant de la branche.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance