Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

À compter du 1er janvier 2018, le montant du capital versé en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive est majoré de 20 %.

En conséquence, au paragraphe « Risque décès » du A, de l'article 5 « Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitive » de l'accord, les montants du capital versé, exprimés en pourcentage du traitement annuel de base, deviennent les suivants :
–   célibataire, veuf, divorcé, sans personne à charge : 90 % (au lieu de 75 %) ;
–   marié, ou pacsé depuis au moins 2 ans, sans personne à charge : 120 % (au lieu de 100 %) ;
–   célibataire, veuf, divorcé avec 1 personne à charge : 150 % (au lieu de 125 %) ;
–   majoration par personne supplémentaire à charge : 30 % (au lieu de 25 %).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

À compter du 1er janvier 2018, le montant du capital versé en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive est majoré de 20 %.

En conséquence, au paragraphe « Risque décès » du A, de l'article 5 « Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitive » de l'accord, les montants du capital versé, exprimés en pourcentage du traitement annuel de base, deviennent les suivants :
–   célibataire, veuf, divorcé, sans personne à charge : 90 % (au lieu de 75 %) ;
–   marié, ou pacsé depuis au moins 2 ans, sans personne à charge : 120 % (au lieu de 100 %) ;
–   célibataire, veuf, divorcé avec 1 personne à charge : 150 % (au lieu de 125 %) ;
–   majoration par personne supplémentaire à charge : 30 % (au lieu de 25 %).

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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