Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les résultats du régime de prévoyance conventionnel qu'elles ont institué.
Afin de réduire les différences entre le personnel affilié à l'AGIRC et le personnel non affilié à l'AGIRC, elles ont convenu d'améliorer les garanties du régime de prévoyance.
Le présent avenant met par ailleurs en place un taux d'appel pour l'ensemble des garanties de prévoyance.
En conséquence, l'accord collectif du 13 octobre 2005 est modifié comme suit :

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Préambule