Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Capital décès

L'article 2.3.4 « Montant du capital » est désormais rédigé comme suit :

« 2.3.4. Montant du capital
2.3.4.1. Personnel non cadre

Quelle que soit la cause du décès :
– célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge : 94 % du salaire de référence   ;
– marié sans enfant à charge : 125 % du salaire de référence   ;
– majoration par enfant à charge : 31 % du salaire de référence.

2.3.4.2. Personnel cadre

Quelle que soit la cause du décès :
– célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge : 187 % du salaire de référence   ;
– marié sans enfant à charge : 250 % du salaire de référence   ;
– majoration par personne à charge : 62 % du salaire de référence.
En cas de décès suite à un accident, un capital supplémentaire égal au capital décès toutes causes est versé au (x) bénéficiaire (s) tel (s) que défini (s) à l'article 2.3.3. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Capital décès

L'article 2.3.4 « Montant du capital » est désormais rédigé comme suit :

« 2.3.4. Montant du capital
2.3.4.1. Personnel non cadre

Quelle que soit la cause du décès :
– célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge : 94 % du salaire de référence   ;
– marié sans enfant à charge : 125 % du salaire de référence   ;
– majoration par enfant à charge : 31 % du salaire de référence.

2.3.4.2. Personnel cadre

Quelle que soit la cause du décès :
– célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge : 187 % du salaire de référence   ;
– marié sans enfant à charge : 250 % du salaire de référence   ;
– majoration par personne à charge : 62 % du salaire de référence.
En cas de décès suite à un accident, un capital supplémentaire égal au capital décès toutes causes est versé au (x) bénéficiaire (s) tel (s) que défini (s) à l'article 2.3.3. »

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