En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les articles 1er, 2, 3 et 4 du titre V « Dispositions diverses » sont supprimés.
L'article 5 du titre V devient l'article 1er.
L'article 6 du titre V devient l'article 2.
Régime de prévoyance
Les articles 1er, 2, 3 et 4 du titre V « Dispositions diverses » sont supprimés.
L'article 5 du titre V devient l'article 1er.
L'article 6 du titre V devient l'article 2.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les articles 1er, 2, 3 et 4 du titre V « Dispositions diverses » sont supprimés.
L'article 5 du titre V devient l'article 1er.
L'article 6 du titre V devient l'article 2.
modifie
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Source : Légifrance
Art. 1er (VNE)
Régime de prévoyance
Art. 2 (VNE)
Régime de prévoyance