Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le taux de cotisation en cas d'adhésion à l'organisme recommandé, calculé sur la base du salaire brut (tranche A et tranche B), est le suivant :

UNIM UPF
1,5 % TA – 2,4 % TB 1,6 % TA/ TB

Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2017 dans les conditions prévues par l'article 9 de l'accord du 17 décembre 2015 révisé.

La part salariale est précomptée par l'employeur mensuellement sur le bulletin de salaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 mars 2017

Le taux de cotisation en cas d'adhésion à l'organisme recommandé, calculé sur la base du salaire brut (tranche A et tranche B), est le suivant :

UNIM UPF
1,5 % TA – 2,4 % TB 1,6 % TA/ TB

Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2017 dans les conditions prévues par l'article 9 de l'accord du 17 décembre 2015 révisé.

La part salariale est précomptée par l'employeur mensuellement sur le bulletin de salaire.

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En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

Source : Légifrance