Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, décident de faire évoluer le régime de prévoyance obligatoire mis en place par l'accord du 5 décembre 2002 (étendu par arrêté du 9 juillet 2003, JO du 19 juillet 2003) conclu dans le cadre de l'article 38 de la convention collective nationale des professionnels de la photographie.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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