Remplacé1 janvier 2019
Créé le 1 avril 2016 · Remplacé le 1 janvier 2019
Le présent avenant prend effet au 1er avril 2016.
Régime de prévoyance
Le présent avenant prend effet au 1er avril 2016.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2016 · Remplacé le 1 janvier 2019
Le présent avenant prend effet au 1er avril 2016.
Remplacé depuis le mardi 1 janvier 2019
En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance