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Régime de prévoyance

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Article 19

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter de son entrée en vigueur et se renouvellera ensuite par tacite reconduction, sous réserve des modalités de dénonciation et révision figurant à l'article 20 ci-dessous.

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter de son entrée en vigueur et se renouvellera ensuite par tacite reconduction, sous réserve des modalités de dénonciation et révision figurant à l'article 20 ci-dessous.

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En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance