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Régime de prévoyance

Article 16.2

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Article 16.2

Les entreprises concernées qui désirent rejoindre le régime conventionnel pour bénéficier de la mutualisation peuvent demander leur adhésion auprès d'Humanis Prévoyance dans les conditions tarifaires prévues à l'article 15.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les entreprises concernées qui désirent rejoindre le régime conventionnel pour bénéficier de la mutualisation peuvent demander leur adhésion auprès d'Humanis Prévoyance dans les conditions tarifaires prévues à l'article 15.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parRégime de prévoyance complémentaireart. 2 (VNE)

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 4 avril 2019

Source : Légifrance