Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Prévoyance complémentaire - art. 1er (VE)
Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Régime de prévoyance
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Abrogé par Prévoyance complémentaire - art. 1er (VE)
Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parPrévoyance complémentaireart. 1er (VE)
En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance