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Régime de prévoyance

Article 15.3.2

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Article 15.3.2

Les déclarations faites tant par l'entreprise adhérente que par le salarié servent de base à la garantie.
L'organisme recommandé pour la gestion des garanties se réserve la possibilité de vérifier les données communiquées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des déclarations pour les garanties

Résumé. Les déclarations de l'entreprise et du salarié servent de base à la garantie, mais l'organisme peut vérifier ces informations.

Les déclarations faites tant par l'entreprise adhérente que par le salarié servent de base à la garantie.
L'organisme recommandé pour la gestion des garanties se réserve la possibilité de vérifier les données communiquées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance