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Régime de prévoyance

Article 15.2

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Article 15.2

Les cotisations sont forfaitaires ou exprimées en pourcentage du salaire brut, suivant les garanties.
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut déclaré à l'URSSAF, y compris les éléments variables, dans la limite des tranches A et B.

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les cotisations sont forfaitaires ou exprimées en pourcentage du salaire brut, suivant les garanties.
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut déclaré à l'URSSAF, y compris les éléments variables, dans la limite des tranches A et B.

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En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance