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Régime de prévoyance

Préambule

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent avenant a pour objet de maintenir le taux d'appel défini dans l'avenant n° 92 du 21 octobre 2010 et de modifier la ventilation des cotisations du régime de prévoyance des salariés non cadres de l'article 8.4.1 du chapitre VIII de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Préambule