En vigueur depuis le 1 juin 2015
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Régime de prévoyance
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 1 juin 2015
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015
Source : Légifrance