Régime de prévoyance

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant s'applique aux entreprises visées au II « Champ d'application » de la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999 et à celles qui appliquent volontairement et à titre intégral ladite convention collective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'avenant dans les entreprises thermales

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises du thermalisme et à celles qui suivent volontairement cette convention.

Le présent avenant s'applique aux entreprises visées au II « Champ d'application » de la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999 et à celles qui appliquent volontairement et à titre intégral ladite convention collective.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance