En vigueur depuis le 1 juillet 2015
Le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisation prévus à l'article 1 F du titre III et à l'article 1 F du titre II.
1 version
Régime de prévoyance
En vigueur depuis le 1 juillet 2015
Le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisation prévus à l'article 1 F du titre III et à l'article 1 F du titre II.
1 version