Régime de prévoyance

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

Le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisation prévus à l'article 1 F du titre III et à l'article 1 F du titre II.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Préambule