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Régime de prévoyance

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L'organisation professionnelle représentant les employeurs et les organisations syndicales représentant les salariés des entreprises de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (distributeurs CHD) ont réexaminé le régime de prévoyance prévu par l'accord du 26 février 2008, étendu par arrêté du 1er décembre 2008.
Il est décidé de mettre en conformité le régime, notamment du point de vue de la définition des catégories de salariés. Par ailleurs, il a été décidé de réécrire et d'améliorer les garanties pour ce qui concerne les garanties « rentes éducation » et « rentes de conjoint ».
Il est apporté les modifications suivantes qui se substituent à compter de leur prise d'effet aux dispositions antérieures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du régime de prévoyance pour les distributeurs CHD

Résumé. Les employeurs et syndicats des distributeurs CHD ont mis à jour leur régime de prévoyance pour mieux définir les catégories de salariés et améliorer certaines garanties.

L'organisation professionnelle représentant les employeurs et les organisations syndicales représentant les salariés des entreprises de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (distributeurs CHD) ont réexaminé le régime de prévoyance prévu par l'accord du 26 février 2008, étendu par arrêté du 1er décembre 2008.
Il est décidé de mettre en conformité le régime, notamment du point de vue de la définition des catégories de salariés. Par ailleurs, il a été décidé de réécrire et d'améliorer les garanties pour ce qui concerne les garanties « rentes éducation » et « rentes de conjoint ».
Il est apporté les modifications suivantes qui se substituent à compter de leur prise d'effet aux dispositions antérieures.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance