Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 avril 2017
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Mise à jour du régime de prévoyance pour les distributeurs CHD
L'organisation professionnelle représentant les employeurs et les organisations syndicales représentant les salariés des entreprises de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (distributeurs CHD) ont réexaminé le régime de prévoyance prévu par l'accord du 26 février 2008, étendu par arrêté du 1er décembre 2008.
Il est décidé de mettre en conformité le régime, notamment du point de vue de la définition des catégories de salariés. Par ailleurs, il a été décidé de réécrire et d'améliorer les garanties pour ce qui concerne les garanties « rentes éducation » et « rentes de conjoint ».
Il est apporté les modifications suivantes qui se substituent à compter de leur prise d'effet aux dispositions antérieures.