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Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Le texte ci-dessous se substitue dans son intégralité au texte antérieur de l'article 6.

(En pourcentage.)

Garantie Taux de cotisation salarié non cadre Taux de cotisation salarié cadre
Décès/ invalidité permanente totale et définitive 0,18 0,95 TA
Rente éducation 0,15 –
Rente de conjoint – 0,55 TA
Incapacité de travail 0,32 0,30
Invalidité 0,20 0,15
Total 0,85 1,95

A compter du 1er juillet 2015

(En pourcentage.)

Garantie Taux de cotisation salarié non cadre Taux de cotisation salarié cadre
Décès/ invalidité permanente totale et définitive 0,18 0,95 TA
Rente éducation 0,15 –
Rente de conjoint – 0,55 TA
Incapacité de travail 0,25 0,25
Invalidité 0,30 0,21
Total 0,88 1,96

Les cotisations sont assises sur les salaires annuels bruts sur TA et TB sauf mention spécifique.
Les cotisations des salariés non cadres sont prises en charge à 60 % par l'employeur et à 40 % par le salarié.
Les cotisations des garanties décès et rente de conjoint des salariés cadres sont prises en charge à 100 % par l'employeur.
Les cotisations des garanties incapacité de travail et invalidité des salariés cadres sont prises en charge à 60 % par l'employeur et à 40 % par le salarié.
Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 avril 2017

Le texte ci-dessous se substitue dans son intégralité au texte antérieur de l'article 6.

(En pourcentage.)

Garantie Taux de cotisation salarié non cadre Taux de cotisation salarié cadre
Décès/ invalidité permanente totale et définitive 0,18 0,95 TA
Rente éducation 0,15 –
Rente de conjoint – 0,55 TA
Incapacité de travail 0,32 0,30
Invalidité 0,20 0,15
Total 0,85 1,95

A compter du 1er juillet 2015

(En pourcentage.)

Garantie Taux de cotisation salarié non cadre Taux de cotisation salarié cadre
Décès/ invalidité permanente totale et définitive 0,18 0,95 TA
Rente éducation 0,15 –
Rente de conjoint – 0,55 TA
Incapacité de travail 0,25 0,25
Invalidité 0,30 0,21
Total 0,88 1,96

Les cotisations sont assises sur les salaires annuels bruts sur TA et TB sauf mention spécifique.
Les cotisations des salariés non cadres sont prises en charge à 60 % par l'employeur et à 40 % par le salarié.
Les cotisations des garanties décès et rente de conjoint des salariés cadres sont prises en charge à 100 % par l'employeur.
Les cotisations des garanties incapacité de travail et invalidité des salariés cadres sont prises en charge à 60 % par l'employeur et à 40 % par le salarié.
Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance