Régime de prévoyance

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Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité le régime de prévoyance visé à l'article 44 de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 avec les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Modification d'un régime de prévoyance pour se conformer à la loi

Résumé. Un accord est modifié pour adapter un régime de prévoyance aux nouvelles règles sur les garanties collectives et obligatoires.

Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité le régime de prévoyance visé à l'article 44 de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 avec les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance