En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er juillet 2014.
Régime de prévoyance
Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er juillet 2014.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er juillet 2014.
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014
Source : Légifrance