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Régime de prévoyance

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Article 3

L'article 6.3 « Cotisations » est modifié comme suit :
« Le taux global des garanties est de 1,08 % du salaire brut (tranches A et B). Le taux de cette cotisation sera examiné annuellement, au vu de la présentation des comptes de résultat et de l'équilibre du régime.
La cotisation incluant l'impact de l'indispensable redressement du régime, de la portabilité et de la majoration temporaire relative à la réforme des retraites est répartie de la manière suivante entre les diverses garanties :

(En pourcentage.)

Garantie Cotisation totale Part employeur Part salarié
Décès, invalidité permanente et totale 0,23 0,115 0,115
Rente éducation (OCIRP) 0,08 0,04 0,04
Invalidité 2e ou 3e catégorie 0,53 0,265 0,265
Incapacité de travail
Longue maladie
0,24 0,12 0,12
Total 1,08 0,54 0,54

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2021

Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 31 décembre 2021

L'article 6.3 « Cotisations » est modifié comme suit :
« Le taux global des garanties est de 1,08 % du salaire brut (tranches A et B). Le taux de cette cotisation sera examiné annuellement, au vu de la présentation des comptes de résultat et de l'équilibre du régime.
La cotisation incluant l'impact de l'indispensable redressement du régime, de la portabilité et de la majoration temporaire relative à la réforme des retraites est répartie de la manière suivante entre les diverses garanties :

(En pourcentage.)

Garantie Cotisation totale Part employeur Part salarié
Décès, invalidité permanente et totale 0,23 0,115 0,115
Rente éducation (OCIRP) 0,08 0,04 0,04
Invalidité 2e ou 3e catégorie 0,53 0,265 0,265
Incapacité de travail
Longue maladie
0,24 0,12 0,12
Total 1,08 0,54 0,54

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2021

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance