En vigueur depuis le 1 octobre 2013
Le présent avenant prend effet au 1er octobre 2013.
Régime de prévoyance
Le présent avenant prend effet au 1er octobre 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 2013
Le présent avenant prend effet au 1er octobre 2013.
En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013
Source : Légifrance