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Régime de prévoyance

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Afin de mettre en conformité du respect du caractère collectif du régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés régis par la présente convention collective et conformément à la circulaire DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 supprimant en outre les critères relatifs à l'âge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 22 janvier 2013 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un article sur les règles de prévoyance pour les salariés, qui supprime les critères d'âge.

Afin de mettre en conformité du respect du caractère collectif du régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés régis par la présente convention collective et conformément à la circulaire DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 supprimant en outre les critères relatifs à l'âge.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 22 janvier 2013 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance