En vigueur depuis le 1 janvier 2012
C'est accord est conclu pour une durée indéterminée et est applicable au 1er janvier 2012.
Régime de prévoyance
C'est accord est conclu pour une durée indéterminée et est applicable au 1er janvier 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2012
C'est accord est conclu pour une durée indéterminée et est applicable au 1er janvier 2012.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Source : Légifrance