En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2013.
Régime de prévoyance
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2013.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2013.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Source : Légifrance