Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 27 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un accord de prévoyance est établi pour les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit, en complément des garanties de la sécurité sociale.

Il a été décidé et convenu ce qui suit, en application de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, après information et consultation de la commission paritaire nationale permanente.

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2012

Préambule